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SCI LES HAUTS

Active
Siren392 887 485SCI59740 SOLRE-LE-CHATEAUCréée le 16 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HAUTS est une SCI immatriculée le 16 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 887 485. Son siège social est situé 88 rue de Beaumont, 59740 Solre-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Dufosset en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES HAUTS

Dénomination
SCI LES HAUTS
SIREN
392 887 485
SIRET (siège)
392 887 485 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44392887485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 887 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
88 RUE DE BEAUMONT, 59740, SOLRE-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES HAUTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS

BD

BRUNO Dufosset

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

JG

JEAN Guedon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LES HAUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59740 SOLRE-LE-CHATEAUSiègeActif

    392 887 485 00028 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

  • 59740 SOLRE-LE-CHATEAUFermé

    392 887 485 00010 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HAUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES HAUTS est 392 887 485. Le SIRET de son siège social est 392 887 485 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392887485.

Qui dirige SCI LES HAUTS ?

SCI LES HAUTS est dirigée par BRUNO Dufosset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HAUTS ?

Le siège social de SCI LES HAUTS est situé 88 rue de Beaumont, 59740 Solre-le-Chateau.

SCI LES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HAUTS.

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