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SCI CANOURGUE

Active
Siren528 138 480SCI26200 MONTELIMARCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CANOURGUE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 138 480. Elle est domiciliée Che de Daurelle za de Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par IMMOBILIERE GC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANOURGUE

Dénomination
SCI CANOURGUE
SIREN
528 138 480
SIRET (siège)
528 138 480 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89528138480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 138 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
CHE DE DAURELLE ZA DE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CANOURGUE

Acquisition d'un terrain sis à Rognac (13340) ZAC de Rognac Nord Canourgue

Finances de SCI CANOURGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOURGUE

C

CHRYSOPEE

Autre

I

IMMOBILIERE GC

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant PERRIER

PERRIER Philippe Daniel nom d'usage · de novembre 2012 à octobre 2022

PP

Philippe Daniel nom d'usage : PERRIER. Gérant : GRESILLON Serge Jean-Paul nom d'usage : GRESILLON PERRIER

Gérant · de novembre 2010 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CANOURGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    528 138 480 00025 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4110D

  • 26200 MONTELIMARFermé

    528 138 480 00017 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CANOURGUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOURGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOURGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOURGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOURGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOURGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOURGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOURGUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée IMMOBILIERE GC devient gérant. GRESILLON Serge Jean-Paul nom d'usage : GRESILLON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERRIER Philippe Daniel nom d'usage : PERRIER n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CANOURGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOURGUE ?

Le numéro SIREN de SCI CANOURGUE est 528 138 480. Le SIRET de son siège social est 528 138 480 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528138480.

Qui dirige SCI CANOURGUE ?

SCI CANOURGUE est dirigée par IMMOBILIERE GC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOURGUE ?

Le siège social de SCI CANOURGUE est situé Che de Daurelle za de Fortuneau, 26200 Montelimar.

SCI CANOURGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOURGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOURGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOURGUE.

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