SCI CANTREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 261 285, SCI CANTREL est une SCI créée le 13 avril 1989. Elle est domiciliée Le Village Thuit Hebert, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHISLAINE LENORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CANTREL
INSEE- Dénomination
- SCI CANTREL
- SIREN
- 350 261 285
- SIRET (siège)
- 350 261 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36350261285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 261 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1989
- Siège social
- LE VILLAGE THUIT HEBERT, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANTREL
ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL ET AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE.
Finances de SCI CANTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANTREL
INSEEÉtablissements de SCI CANTREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif
350 261 285 00018 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANTREL
INPIComptes annuels de SCI CANTREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANTREL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01129
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANTREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI CANTREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CANTREL ?
Le numéro SIREN de SCI CANTREL est 350 261 285. Le SIRET de son siège social est 350 261 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350261285.
Qui dirige SCI CANTREL ?
SCI CANTREL est dirigée par GHISLAINE LENORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANTREL ?
Le siège social de SCI CANTREL est situé Le Village Thuit Hebert, 27520 Grand Bourgtheroulde.
SCI CANTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTREL.
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