SCI CAP 2021
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 2021 est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 784 211. Son siège social est situé 2 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MESSERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP 2021
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 2021
- SIREN
- 822 784 211
- SIRET (siège)
- 822 784 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47822784211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 784 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE SAINTE-CATHERINE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 2021
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location des immeubles apportés à la société ou acquis par elle, conclusion de tout emprunt et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CAP 2021
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 2021
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à février 2023
gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 2021
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
822 784 211 00010 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 2021
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP 2021
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2021. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 2021
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2021. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP 2021. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 2021 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 2021
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WESPISER Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSERLIN Arnaud, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHEUR Charles, Henri, Gérard, Léon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WESPISER Philippe, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHEUR Charles, Henri, Gérard, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSERLIN Arnaud, Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CAP 2021
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2021 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 2021 est 822 784 211. Le SIRET de son siège social est 822 784 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47822784211.
Qui dirige SCI CAP 2021 ?
SCI CAP 2021 est dirigée par ARNAUD MESSERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 2021 ?
Le siège social de SCI CAP 2021 est situé 2 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse.
SCI CAP 2021 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 2021 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 2021 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2021.
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