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SCI CAP

Fermée
Siren343 223 905Société civile24000 PérigueuxRadiée le 11 janvier 2024
Autre procédure collective - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 223 905. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Gambetta, 24000 Périgueux. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par ROBERT BRUN en qualité de gérant. SCI CAP a été radiée le 11 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
343 223 905
SIRET (siège)
343 223 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43343223905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 223 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 décembre 1987
Date de radiation
11 janvier 2024
Siège social
7 RUE 7 rue Gambetta, 24000, Périgueux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

RB

ROBERT BRUN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24000 PérigueuxSiègeFermé

    343 223 905 00013 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales La Dordogne Libre a été faite le 25/07/2011 .

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales La Dordogne Libre a été faite le 25/07/2011 .

  1. radiation

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 343 223 905. Le SIRET de son siège social est 343 223 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43343223905.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par ROBERT BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 7 RUE 7 rue Gambetta, 24000 Périgueux.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2024.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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