SCI CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP est une SCI immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 388 537 318. Elle est domiciliée 25 RUE de l'Eglise, 27220 Bretagnolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MASNYK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP
INSEE- Dénomination
- SCI CAP
- SIREN
- 388 537 318
- SIRET (siège)
- 388 537 318 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388537318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 537 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- 25 RUE de l'Eglise, 27220, Bretagnolles
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP
La proprièté, la gestion, l'exploitation de tous les biens immobiliers
Finances de SCI CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gilles en fonction le 07 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : MASNYK Daniel en fonction le 07 Décembre 2011 COLSON
Associé · de décembre 2011 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 BretagnollesSiègeActif
388 537 318 00049 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVREFermé
388 537 318 00015 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 702C
- 27190 GLISOLLESFermé
388 537 318 00023 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 6820B
- 27930 GUICHAINVILLEFermé
388 537 318 00031 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : MASNYK Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Christophe-Francois ; Associé indéfiniment responsable : GOUIN Félix, Bernard, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé : COLSON Gilles en fonction le 07 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : MASNYK Daniel en fonction le 07 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?
Le numéro SIREN de SCI CAP est 388 537 318. Le SIRET de son siège social est 388 537 318 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388537318.
Qui dirige SCI CAP ?
SCI CAP est dirigée par DANIEL MASNYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP ?
Le siège social de SCI CAP est situé 25 RUE de l'Eglise, 27220 Bretagnolles.
SCI CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.
Entreprises similaires
Même activité dans le département