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SCI CAP

Active
Siren418 469 151654027000 EVREUXCréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 469 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B rue d'Harrouard, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE BELLEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
418 469 151
SIRET (siège)
418 469 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00418469151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 469 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1998
Siège social
34 B RUE D'HARROUARD, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

Détention par voie d'apports acquisition ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers batis et non batis et leur gestion ou tout autre forme

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

PB

PASCALE BELLEC

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

PC

PASCAL COSME

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    418 469 151 00017 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 418 469 151. Le SIRET de son siège social est 418 469 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418469151.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par PASCALE BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 34 B rue d'Harrouard, 27000 Evreux.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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