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SCI CAP

Active
Siren424 874 527SCI30700 SERVIERS-ET-LABAUMECréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 874 527. Son siège social est situé Tra de la Levade Mr Andre Pascal, 30700 Serviers-et-Labaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
424 874 527
SIRET (siège)
424 874 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40424874527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 874 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
TRA DE LA LEVADE MR ANDRE PASCAL, 30700, SERVIERS-ET-LABAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

LOCATION D'UN TERRAIN ET D'UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT, D'UN HANGAR ET DE BUREAUX PLUS APPARTEMENT D'HABITATION

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

PA

PASCAL ANDRE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SERVIERS-ET-LABAUMESiègeActif

    424 874 527 00015 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 424 874 527. Le SIRET de son siège social est 424 874 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424874527.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé Tra de la Levade Mr Andre Pascal, 30700 Serviers-et-Labaume.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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