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SCI CAP A L OUEST

Active
Siren493 812 812SCI61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 18 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 812 812, SCI CAP A L OUEST est une SCI créée le 18 janvier 2007. Elle est domiciliée 8 av du Docteur Pierre Noel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. SCI CAP A L OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP A L OUEST

Dénomination
SCI CAP A L OUEST
SIREN
493 812 812
SIRET (siège)
493 812 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31493812812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 812 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
8 AV DU DOCTEUR PIERRE NOEL, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAP A L OUEST

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CAP A L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP A L OUEST

LJ

LOUIS JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP A L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    493 812 812 00011 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP A L OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI CAP A L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP A L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP A L OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP A L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP A L OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Louis, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP A L OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP A L OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP A L OUEST est 493 812 812. Le SIRET de son siège social est 493 812 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493812812.

Qui dirige SCI CAP A L OUEST ?

SCI CAP A L OUEST est dirigée par LOUIS JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAP A L OUEST ?

Le siège social de SCI CAP A L OUEST est situé 8 av du Docteur Pierre Noel, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

SCI CAP A L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP A L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP A L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP A L OUEST.