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SCI CAP DES NEIGES B

Active
Siren328 516 810Société civile13001 MarseilleCréée le 30 novembre 1983

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 516 810, SCI CAP DES NEIGES B est une société civile créée le 30 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DES NEIGES B

Dénomination
SCI CAP DES NEIGES B
SIREN
328 516 810
SIRET (siège)
328 516 810 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81328516810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 516 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
30 novembre 1983
Siège social
7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CAP DES NEIGES B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP DES NEIGES B

F

FRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI CAP DES NEIGES B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    328 516 810 00012 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAP DES NEIGES B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI CAP DES NEIGES B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP DES NEIGES B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 04/07485

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, enrôlement : 04/07485

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DES NEIGES B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DES NEIGES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP DES NEIGES B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 04/07485

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, enrôlement : 04/07485

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI CAP DES NEIGES B

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DES NEIGES B ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DES NEIGES B est 328 516 810. Le SIRET de son siège social est 328 516 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328516810.

Qui dirige SCI CAP DES NEIGES B ?

SCI CAP DES NEIGES B est dirigée par FRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP DES NEIGES B ?

Le siège social de SCI CAP DES NEIGES B est situé 7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001 Marseille.

SCI CAP DES NEIGES B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DES NEIGES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DES NEIGES B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAP DES NEIGES B a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.