SCI CAP DES NEIGES B
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 516 810, SCI CAP DES NEIGES B est une société civile créée le 30 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP DES NEIGES B
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DES NEIGES B
- SIREN
- 328 516 810
- SIRET (siège)
- 328 516 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81328516810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 516 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 30 novembre 1983
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CAP DES NEIGES B
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DES NEIGES B
INSEEFRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (30 novembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI CAP DES NEIGES B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeFermé
328 516 810 00012 · ouvert le 10 mars 1983 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CAP DES NEIGES B
INPIConformité de SCI CAP DES NEIGES B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP DES NEIGES B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 04/07485
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, enrôlement : 04/07485
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DES NEIGES B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DES NEIGES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP DES NEIGES B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 04/07485
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, enrôlement : 04/07485
- création
Date d'effet : 30 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI CAP DES NEIGES B
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DES NEIGES B ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DES NEIGES B est 328 516 810. Le SIRET de son siège social est 328 516 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328516810.
Qui dirige SCI CAP DES NEIGES B ?
SCI CAP DES NEIGES B est dirigée par FRANCE SOLEIL INVESTISSEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP DES NEIGES B ?
Le siège social de SCI CAP DES NEIGES B est situé 7 RUE 7 Rue POUCEL 7 RUE POUCEL, 13001 Marseille.
SCI CAP DES NEIGES B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DES NEIGES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DES NEIGES B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAP DES NEIGES B a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour extinction du passif.
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