SCI CAP HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 172 333, SCI CAP HORIZON est une SCI créée le 23 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Barthes et Communaux, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-EVE BROCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI CAP HORIZON
- SIREN
- 443 172 333
- SIRET (siège)
- 443 172 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443172333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 172 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2002
- Siège social
- 2 IMP DES BARTHES ET COMMUNAUX, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP HORIZON
ACHAT, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS. VENTE DE BIENS IMMOBILIERS DE MANIERE OCCASIONNELLE.
Finances de SCI CAP HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP HORIZON
INSEEÉtablissements de SCI CAP HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif
443 172 333 00017 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP HORIZON
INPIComptes annuels de SCI CAP HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP HORIZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DOUDIES Christelle nom d'usage : DUCLAVE devient gérant
- création
Date d'effet : 23 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CAP HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI CAP HORIZON est 443 172 333. Le SIRET de son siège social est 443 172 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443172333.
Qui dirige SCI CAP HORIZON ?
SCI CAP HORIZON est dirigée par MARIE-EVE BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP HORIZON ?
Le siège social de SCI CAP HORIZON est situé 2 Imp des Barthes et Communaux, 31870 Lagardelle-sur-Leze.
SCI CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORIZON.
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