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SCI CAP HORN

Active
Siren489 174 912SCI07100 ANNONAYCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP HORN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 174 912. Elle est domiciliée 21 av Jean Jaures Europole, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS COSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP HORN

Dénomination
SCI CAP HORN
SIREN
489 174 912
SIRET (siège)
489 174 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11489174912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 174 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2006
Siège social
21 AV JEAN JAURES EUROPOLE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP HORN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP HORN

CC

CHRISTOPHE CLEMENT

Autre

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

NC

NICOLAS COSTET

Gérant

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    489 174 912 00019 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP HORN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP HORN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP HORN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP HORN est 489 174 912. Le SIRET de son siège social est 489 174 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489174912.

Qui dirige SCI CAP HORN ?

SCI CAP HORN est dirigée par NICOLAS COSTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP HORN ?

Le siège social de SCI CAP HORN est situé 21 av Jean Jaures Europole, 07100 Annonay.

SCI CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP HORN.

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