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SCI CAP IMMOBILIER

Active
Siren411 462 708SCI45450 FAY-AUX-LOGESCréée le 28 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI CAP IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 462 708. Son siège social est situé 1 rue Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges. SCI CAP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMOBILIER

Dénomination
SCI CAP IMMOBILIER
SIREN
411 462 708
SIRET (siège)
411 462 708 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86411462708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 462 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1997
Siège social
1 RUE NOTRE DAME, 45450, FAY-AUX-LOGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMOBILIER

LOCATION IMMOBILIERE L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMOBILIER

FC

FREDERIC CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

AL

ANNIE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAP IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45450 FAY-AUX-LOGESSiègeActif

    411 462 708 00032 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B

  • 45430 CHECYFermé

    411 462 708 00016 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 702C

  • 45450 FAY-AUX-LOGESFermé

    411 462 708 00024 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMOBILIER est 411 462 708. Le SIRET de son siège social est 411 462 708 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411462708.

Qui dirige SCI CAP IMMOBILIER ?

SCI CAP IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI CAP IMMOBILIER est situé 1 rue Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges.

SCI CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMOBILIER.