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SCI CAP SOLEIL

Active
Siren489 402 909SCI67160 WISSEMBOURGCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 402 909, SCI CAP SOLEIL est une SCI créée le 20 avril 2006. Elle est domiciliée 33 rue des Quatre Vents, 67160 Wissembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL ARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SOLEIL

Dénomination
SCI CAP SOLEIL
SIREN
489 402 909
SIRET (siège)
489 402 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55489402909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 402 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
33 RUE DES QUATRE VENTS, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SOLEIL

Propriété et gestion de biens immobiliers et location

Finances de SCI CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SOLEIL

MA

MARTIAL ARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

CD

CYNTHIA DRUSTINAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    489 402 909 00027 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • 67160 WISSEMBOURGFermé

    489 402 909 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL est 489 402 909. Le SIRET de son siège social est 489 402 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489402909.

Qui dirige SCI CAP SOLEIL ?

SCI CAP SOLEIL est dirigée par MARTIAL ARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOLEIL ?

Le siège social de SCI CAP SOLEIL est situé 33 rue des Quatre Vents, 67160 Wissembourg.

SCI CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOLEIL.

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