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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren428 161 400SCI40300 BELUSCréée le 07 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 161 400, SCI DU MOULIN A VENT est une SCI créée le 7 décembre 1999. Elle est domiciliée Les Chenes Belus, 40300 Belus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE HARAMBOURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
428 161 400
SIRET (siège)
428 161 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27428161400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 161 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
LES CHENES BELUS, 40300, BELUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

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Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

PH

PIERRE HARAMBOURE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 BELUSSiègeActif

    428 161 400 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 428 161 400. Le SIRET de son siège social est 428 161 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428161400.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par PIERRE HARAMBOURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé Les Chenes Belus, 40300 Belus.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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