SCI CAP5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 814 724, SCI CAP5 est une SCI créée le 28 décembre 2011. Elle est domiciliée 19 Rte de Cremieu, 38460 Trept. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP5
INSEE- Dénomination
- SCI CAP5
- SIREN
- 538 814 724
- SIRET (siège)
- 538 814 724 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538814724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 814 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 19 RTE DE CREMIEU, 38460, TREPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP5
Acquisition, gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI CAP5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP5
INSEEÉtablissements de SCI CAP5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 TREPTSiègeActif
538 814 724 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP5
INPIComptes annuels de SCI CAP5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP5. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CAP5
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP5 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP5 est 538 814 724. Le SIRET de son siège social est 538 814 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538814724.
Qui dirige SCI CAP5 ?
SCI CAP5 est dirigée par PHILIPPE SCHNEIDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP5 ?
Le siège social de SCI CAP5 est situé 19 Rte de Cremieu, 38460 Trept.
SCI CAP5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP5.
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