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SCI CAPA

Active
Siren383 892 510SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 892 510, SCI CAPA est une SCI créée le 26 décembre 1991. Son siège social est situé 144 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MAILLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
383 892 510
SIRET (siège)
383 892 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34383892510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 892 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
144 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

la gestion d un tènement immobilier

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

AM

ALAIN MAILLAND

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

CM

CAROLINE MAILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

PM

PIERRE-ALAIN MAILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    383 892 510 00017 · ouvert le 09 avril 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MAILLAND Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Pierre-Alain

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 383 892 510. Le SIRET de son siège social est 383 892 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383892510.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par ALAIN MAILLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 144 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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