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SCI CAPAN

Active
Siren828 371 633SCI04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 371 633, SCI CAPAN est une SCI créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 2 rue Jean Baptiste Lully le Belvedere, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE PANICHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPAN

Dénomination
SCI CAPAN
SIREN
828 371 633
SIRET (siège)
828 371 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34828371633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 371 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
2 RUE JEAN BAPTISTE LULLY LE BELVEDERE, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAN

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAN

GC

GILLES CAPARROS

Associé indéfiniment responsable

EP

ELODIE PANICHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    828 371 633 00011 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPARROS Elodie né(e) PANICHI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI CAPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAN est 828 371 633. Le SIRET de son siège social est 828 371 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828371633.

Qui dirige SCI CAPAN ?

SCI CAPAN est dirigée par ELODIE PANICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAN ?

Le siège social de SCI CAPAN est situé 2 rue Jean Baptiste Lully le Belvedere, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

SCI CAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAN.

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