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SCI CAPASS

Fermée
Siren512 326 430Société civile49330 SCEAUX-D ANJOURadiée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 326 430, SCI CAPASS est une société civile créée le 7 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Feneu Beau Soleil, 49330 Sceaux-d Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE LERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CAPASS date du 7 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAPASS

Dénomination
SCI CAPASS
SIREN
512 326 430
SIRET (siège)
512 326 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43512326430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 326 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Date de radiation
07 juillet 2026
Siège social
13 B RTE DE FENEU BEAU SOLEIL, 49330, SCEAUX-D ANJOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPASS

Propriété et gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location, vente, constructions

Finances de SCI CAPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPASS

CL

CELINE LERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

AP

ANTHONY PASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 SCEAUX-D ANJOUSiègeFermé

    512 326 430 00018 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPASS est 512 326 430. Le SIRET de son siège social est 512 326 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512326430.

Qui dirige SCI CAPASS ?

SCI CAPASS est dirigée par CELINE LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPASS ?

Le siège social de SCI CAPASS est situé 13 B Rte de Feneu Beau Soleil, 49330 Sceaux-d Anjou.

SCI CAPASS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

SCI CAPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASS.

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