SCI CAPDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 416 388. Elle est domiciliée 15 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT CUSSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPDI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDI
- SIREN
- 513 416 388
- SIRET (siège)
- 513 416 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513416388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 416 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 15 RUE DU CASTALLET, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDI
La propriété la gestion l administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder acquérir
Finances de SCI CAPDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans
CHARGEURS ACCUS PILES DISTRIBUTION
Autre
Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CAPDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
513 416 388 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDI
INPIComptes annuels de SCI CAPDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPDI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPDI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDI est 513 416 388. Le SIRET de son siège social est 513 416 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513416388.
Qui dirige SCI CAPDI ?
SCI CAPDI est dirigée par VINCENT CUSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDI ?
Le siège social de SCI CAPDI est situé 15 rue du Castallet, 40500 Saint-Sever.
SCI CAPDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDI.
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