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SCI CAPE 3 V

Active
Siren431 851 369SCI88100 REMOMEIXCréée le 11 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 851 369, SCI CAPE 3 V est une SCI créée le 11 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Coinches Saint Die, 88100 Remomeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE ARBEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPE 3 V

Dénomination
SCI CAPE 3 V
SIREN
431 851 369
SIRET (siège)
431 851 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03431851369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 851 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
44 RTE DE COINCHES SAINT DIE, 88100, REMOMEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE 3 V

Acquisition gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPE 3 V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE 3 V

PA

PIERRE ARBEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ERIC CINTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPE 3 V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 REMOMEIXSiègeActif

    431 851 369 00022 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    431 851 369 00014 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE 3 V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE 3 V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE 3 V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE 3 V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE 3 V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPE 3 V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE 3 V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE 3 V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : CINTRAT Eric, Christian Gérant, Associé : ARBEVAL Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPE 3 V

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE 3 V ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE 3 V est 431 851 369. Le SIRET de son siège social est 431 851 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431851369.

Qui dirige SCI CAPE 3 V ?

SCI CAPE 3 V est dirigée par PIERRE ARBEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE 3 V ?

Le siège social de SCI CAPE 3 V est situé 44 Rte de Coinches Saint Die, 88100 Remomeix.

SCI CAPE 3 V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE 3 V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE 3 V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE 3 V.

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