SCI LIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 051 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de Coinches, 88100 Remomeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT RATTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTA
- SIREN
- 829 051 135
- SIRET (siège)
- 829 051 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85829051135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 051 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 65 RTE DE COINCHES, 88100, REMOMEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 REMOMEIXSiègeActif
829 051 135 00012 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERTA
INPIComptes annuels de SCI LIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-03-30
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTA est 829 051 135. Le SIRET de son siège social est 829 051 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829051135.
Qui dirige SCI LIBERTA ?
SCI LIBERTA est dirigée par FLORENT RATTAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTA ?
Le siège social de SCI LIBERTA est situé 65 Rte de Coinches, 88100 Remomeix.
SCI LIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTA.
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