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SCI CAPE

Active
Siren908 724 263SCI74700 DOMANCYCréée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 724 263. Elle est domiciliée 139 Imp des Pres Verts, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par A&C Family, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
908 724 263
SIRET (siège)
908 724 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23908724263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 724 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2022
Siège social
139 IMP DES PRES VERTS, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

A

A&C Family

Autre

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

AM

ANAIS MILLE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

CO

CHRISTOPHE OLIVE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    908 724 263 00011 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 908 724 263. Le SIRET de son siège social est 908 724 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908724263.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par A&C Family, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé 139 Imp des Pres Verts, 74700 Domancy.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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