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SCI CAPELI

Active
Siren953 172 947SCI70230 ThiénansCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 172 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Pantaine, 70230 Thiénans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien MIDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELI

Dénomination
SCI CAPELI
SIREN
953 172 947
SIRET (siège)
953 172 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78953172947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 172 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2023
Siège social
6 RUE de la Pantaine, 70230, Thiénans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELI

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI CAPELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELI

SM

Sébastien MIDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

DP

Déborah PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

M

MIDOT SEBASTIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAPELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 ThiénansSiègeActif

    953 172 947 00012 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI CAPELI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELI est 953 172 947. Le SIRET de son siège social est 953 172 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78953172947.

Qui dirige SCI CAPELI ?

SCI CAPELI est dirigée par Sébastien MIDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELI ?

Le siège social de SCI CAPELI est situé 6 RUE de la Pantaine, 70230 Thiénans.

SCI CAPELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELI.

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