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SCI CAPFA

Active
Siren342 261 773SCI71700 TOURNUSCréée le 18 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPFA est une SCI immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 261 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B quai du Nord, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE CAPRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPFA

Dénomination
SCI CAPFA
SIREN
342 261 773
SIRET (siège)
342 261 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76342261773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 261 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1987
Siège social
27 B QUAI DU NORD, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPFA

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI CAPFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPFA

PC

PHILIPPE CAPRON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans

FP

FRANCOISE PINCON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CAPFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    342 261 773 00010 · ouvert le 10 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CAPFA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPFA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPFA est 342 261 773. Le SIRET de son siège social est 342 261 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76342261773.

Qui dirige SCI CAPFA ?

SCI CAPFA est dirigée par PHILIPPE CAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPFA ?

Le siège social de SCI CAPFA est situé 27 B quai du Nord, 71700 Tournus.

SCI CAPFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPFA.

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