SCI CAPIFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 504 k€
SCI CAPIFRANCE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 254 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Grande rue, 69780 Toussieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE BAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPIFRANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIFRANCE
- SIREN
- 449 254 960
- SIRET (siège)
- 449 254 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449254960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 254 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 136 GRANDE RUE, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIFRANCE
Propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France
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Finances de SCI CAPIFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIFRANCE
INSEEÉtablissements de SCI CAPIFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
449 254 960 00015 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIFRANCE
INPIConformité de SCI CAPIFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIFRANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPIFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPIFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIFRANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIFRANCE est 449 254 960. Le SIRET de son siège social est 449 254 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449254960.
Qui dirige SCI CAPIFRANCE ?
SCI CAPIFRANCE est dirigée par CECILE BAYET, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIFRANCE ?
Le siège social de SCI CAPIFRANCE est situé 136 Grande rue, 69780 Toussieu.
SCI CAPIFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIFRANCE.
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