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SCI DU PLATANES

Active
Siren399 549 070Société civile69780 TOUSSIEUCréée le 09 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
276 k€

SCI DU PLATANES est une société civile immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 549 070. Son siège social est situé 5 rue des Acacias, 69780 Toussieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT BERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATANES

Dénomination
SCI DU PLATANES
SIREN
399 549 070
SIRET (siège)
399 549 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83399549070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 549 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
275 932,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
5 RUE DES ACACIAS, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATANES

SANS

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Finances de SCI DU PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATANES

RB

ROBERT BERNET

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PLATANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    399 549 070 00015 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLATANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PLATANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATANES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATANES est 399 549 070. Le SIRET de son siège social est 399 549 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399549070.

Qui dirige SCI DU PLATANES ?

SCI DU PLATANES est dirigée par ROBERT BERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATANES ?

Le siège social de SCI DU PLATANES est situé 5 rue des Acacias, 69780 Toussieu.

SCI DU PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATANES.

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