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SCI LES TILLEULS

Active
Siren342 413 598SCI69780 TOUSSIEUCréée le 20 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
656 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 413 598, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 20 décembre 1999. Son siège social est situé 51 Rte de la Garenne Parc d'Activite le Regain batiment A, 69780 Toussieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRIC SANCHEZ-TOSI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
342 413 598
SIRET (siège)
342 413 598 00042
N° TVA intracommunautaire
FR39342413598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 413 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
655 530,77 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
51 RTE DE LA GARENNE PARC D'ACTIVITE LE REGAIN BATIMENT A, 69780, TOUSSIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, propriété, administration et exploitation à titre civil, par bail, location, exploitation par tous moyens de biens mobiliers et immobiliers ou drouits immobiliers.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CT
C

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

Autre

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    342 413 598 00042 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    342 413 598 00018 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 702A

  • 26270 MIRMANDEFermé

    342 413 598 00026 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702A

  • 69780 TOUSSIEUFermé

    342 413 598 00034 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 342 413 598. Le SIRET de son siège social est 342 413 598 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342413598.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PIERRIC SANCHEZ-TOSI, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 51 Rte de la Garenne Parc d'Activite le Regain batiment A, 69780 Toussieu.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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