SCI LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 656 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 413 598, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 20 décembre 1999. Son siège social est situé 51 Rte de la Garenne Parc d'Activite le Regain batiment A, 69780 Toussieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRIC SANCHEZ-TOSI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 342 413 598
- SIRET (siège)
- 342 413 598 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342413598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 413 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 655 530,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 51 RTE DE LA GARENNE PARC D'ACTIVITE LE REGAIN BATIMENT A, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Acquisition, propriété, administration et exploitation à titre civil, par bail, location, exploitation par tous moyens de biens mobiliers et immobiliers ou drouits immobiliers.
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Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
342 413 598 00042 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
342 413 598 00018 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 702A
- 26270 MIRMANDEFermé
342 413 598 00026 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702A
- 69780 TOUSSIEUFermé
342 413 598 00034 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOSI André nom d'usage : TOSI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 342 413 598. Le SIRET de son siège social est 342 413 598 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342413598.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par PIERRIC SANCHEZ-TOSI, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 51 Rte de la Garenne Parc d'Activite le Regain batiment A, 69780 Toussieu.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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