SCI CAPITELLE 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITELLE 13 est une SCI immatriculée le 4 février 2026 sous le numéro SIREN 100 619 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 CHE Croix de Baptiste, 30210 Lédenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hervé ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPITELLE 13
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITELLE 13
- SIREN
- 100 619 089
- SIRET (siège)
- 100 619 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69100619089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 619 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 90 CHE Croix de Baptiste, 30210, Lédenon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITELLE 13
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CAPITELLE 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITELLE 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CAPITELLE 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 LédenonSiègeActif
100 619 089 00012 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITELLE 13
INPIComptes annuels de SCI CAPITELLE 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITELLE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITELLE 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITELLE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITELLE 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITELLE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITELLE 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CAPITELLE 13
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITELLE 13 ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITELLE 13 est 100 619 089. Le SIRET de son siège social est 100 619 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69100619089.
Qui dirige SCI CAPITELLE 13 ?
SCI CAPITELLE 13 est dirigée par Hervé ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITELLE 13 ?
Le siège social de SCI CAPITELLE 13 est situé 90 CHE Croix de Baptiste, 30210 Lédenon.
SCI CAPITELLE 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITELLE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITELLE 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITELLE 13.
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