SCI CAPITOLE-MP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITOLE-MP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 045 478. Elle est domiciliée 11 rue de l'Europe Parc d'Activites du Terlon, 31850 Montrabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARQUIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2021.
Fiche d'identité de SCI CAPITOLE-MP
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITOLE-MP
- SIREN
- 529 045 478
- SIRET (siège)
- 529 045 478 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39529045478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 045 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Date de radiation
- 25 février 2021
- Siège social
- 11 RUE DE L'EUROPE PARC D'ACTIVITES DU TERLON, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CAPITOLE-MP
Acquisition, construction, rénovation d'immeubles en vue de la location.
Finances de SCI CAPITOLE-MP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITOLE-MP
INSEEÉtablissements de SCI CAPITOLE-MP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeFermé
529 045 478 00029 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
- 31390 CARBONNEFermé
529 045 478 00011 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITOLE-MP
INPIComptes annuels de SCI CAPITOLE-MP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE-MP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITOLE-MP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE-MP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2017. Clôturée le 25 février 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion indépendante a été faite le 06.03.2020
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI CAPITOLE-MP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITOLE-MP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion indépendante a été faite le 06.03.2020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE-MP
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE-MP ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE-MP est 529 045 478. Le SIRET de son siège social est 529 045 478 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529045478.
Qui dirige SCI CAPITOLE-MP ?
SCI CAPITOLE-MP est dirigée par PHILIPPE MARQUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE-MP ?
Le siège social de SCI CAPITOLE-MP est situé 11 rue de l'Europe Parc d'Activites du Terlon, 31850 Montrabe.
SCI CAPITOLE-MP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAPITOLE-MP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2021.
SCI CAPITOLE-MP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAPITOLE-MP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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