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SCI CAPITOUL A

Active
Siren378 663 835SCI31200 TOULOUSECréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOUL A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 663 835. Son siège social est situé 3 Imp des Zinnias, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL CHAMBON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOUL A

Dénomination
SCI CAPITOUL A
SIREN
378 663 835
SIRET (siège)
378 663 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73378663835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 663 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
3 IMP DES ZINNIAS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOUL A

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DISPOSITION DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI CAPITOUL A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOUL A

CC

CHANTAL CHAMBON

Autre

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

EW

EDOUARD WOJCIAK

Autre

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPITOUL A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    378 663 835 00015 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPITOUL A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPITOUL A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOUL A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOUL A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOUL A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOUL A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOUL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOUL A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPITOUL A

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOUL A ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOUL A est 378 663 835. Le SIRET de son siège social est 378 663 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378663835.

Qui dirige SCI CAPITOUL A ?

SCI CAPITOUL A est dirigée par CHANTAL CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOUL A ?

Le siège social de SCI CAPITOUL A est situé 3 Imp des Zinnias, 31200 Toulouse.

SCI CAPITOUL A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOUL A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOUL A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOUL A.

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