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SCI CAPON

Active
Siren444 744 015SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 744 015. Elle est domiciliée 22 rue Henri Poissonnier, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO LUQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPON

Dénomination
SCI CAPON
SIREN
444 744 015
SIRET (siège)
444 744 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64444744015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 744 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
22 RUE HENRI POISSONNIER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait de- venir propriétaire.

Finances de SCI CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPON

AL

ANTONIO LUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    444 744 015 00017 · ouvert le 23 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Capon, Véronique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Luque, Antonio

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPON est 444 744 015. Le SIRET de son siège social est 444 744 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444744015.

Qui dirige SCI CAPON ?

SCI CAPON est dirigée par ANTONIO LUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPON ?

Le siège social de SCI CAPON est situé 22 rue Henri Poissonnier, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPON.

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