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SCI CAPPELLA

Active
Siren938 241 486SCI67203 OberschaeffolsheimCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPPELLA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 241 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE des Muguets, 67203 Oberschaeffolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Serge WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPPELLA

Dénomination
SCI CAPPELLA
SIREN
938 241 486
SIRET (siège)
938 241 486 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04938241486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 241 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
19 RUE des Muguets, 67203, Oberschaeffolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPELLA

Acquisition, gestion et exploitation par location

Finances de SCI CAPPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPELLA

SW

Serge WEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

JK

Joseph KRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CAPPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif

    938 241 486 00019 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPELLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-09-04

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CAPPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPELLA est 938 241 486. Le SIRET de son siège social est 938 241 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938241486.

Qui dirige SCI CAPPELLA ?

SCI CAPPELLA est dirigée par Serge WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPPELLA ?

Le siège social de SCI CAPPELLA est situé 19 RUE des Muguets, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI CAPPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELLA.

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