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SCI DES 4 FRERES

Active
Siren983 531 310SCI67203 OberschaeffolsheimCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 FRERES est une SCI immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 531 310. Son siège social est situé 26 RUE du Général de Gaulle, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine HAMMAECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 FRERES

Dénomination
SCI DES 4 FRERES
SIREN
983 531 310
SIRET (siège)
983 531 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24983531310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 531 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
26 RUE du Général de Gaulle, 67203, Oberschaeffolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 FRERES

acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, propriété, aménagement, construction, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 FRERES

SH

Sandrine HAMMAECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

LM

Luis MONTEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES 4 FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif

    983 531 310 00016 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES 4 FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 FRERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DES 4 FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 FRERES est 983 531 310. Le SIRET de son siège social est 983 531 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983531310.

Qui dirige SCI DES 4 FRERES ?

SCI DES 4 FRERES est dirigée par Sandrine HAMMAECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 FRERES ?

Le siège social de SCI DES 4 FRERES est situé 26 RUE du Général de Gaulle, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI DES 4 FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 FRERES.

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