MS INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 445 889, MS INVEST est une société civile créée le 15 mars 2024. Son siège social est situé 15 RUE du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Mélanie SCHROETTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS INVEST
INSEE- Dénomination
- MS INVEST
- SIREN
- 987 445 889
- SIRET (siège)
- 987 445 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68987445889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 445 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 15 RUE du Canal, 67203, Oberschaeffolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MS INVEST
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
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Finances de MS INVEST
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS INVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MS INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif
987 445 889 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS INVEST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MS INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS INVEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS INVEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHROETTER Mélanie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHROETTER Mélanie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur MS INVEST
Quel est le numéro SIREN de MS INVEST ?
Le numéro SIREN de MS INVEST est 987 445 889. Le SIRET de son siège social est 987 445 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68987445889.
Qui dirige MS INVEST ?
MS INVEST est dirigée par Mélanie SCHROETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS INVEST ?
Le siège social de MS INVEST est situé 15 RUE du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim.
MS INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, MS INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS INVEST.
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