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SCI CAPSTAN

Active
Siren892 698 663SCI26270 CLIOUSCLATCréée le 08 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSTAN est une SCI immatriculée le 8 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 698 663. Son siège social est situé Qua le Mouillon, 26270 Cliousclat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SC KEELSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPSTAN

Dénomination
SCI CAPSTAN
SIREN
892 698 663
SIRET (siège)
892 698 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12892698663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 698 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
QUA LE MOUILLON, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSTAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSTAN

S

SC KEELSON

Autre

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

LM

LUC MITZKAT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

AM

ADRIAN MITZKAT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

EM

EMMA MITZKAT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

MM

MARTIN MITZKAT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CAPSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    892 698 663 00010 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSTAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSTAN est 892 698 663. Le SIRET de son siège social est 892 698 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12892698663.

Qui dirige SCI CAPSTAN ?

SCI CAPSTAN est dirigée par SC KEELSON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSTAN ?

Le siège social de SCI CAPSTAN est situé Qua le Mouillon, 26270 Cliousclat.

SCI CAPSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSTAN.

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