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SCI CAPUCINE

Active
Siren413 738 030SCI57565 NIDERVILLERCréée le 15 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 738 030. Son siège social est situé 1 rue des Jasmins, 57565 Niderviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
413 738 030
SIRET (siège)
413 738 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65413738030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 738 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
1 RUE DES JASMINS, 57565, NIDERVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

SM

STEPHANE MORIN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57565 NIDERVILLERSiègeActif

    413 738 030 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 413 738 030. Le SIRET de son siège social est 413 738 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413738030.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par STEPHANE MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 1 rue des Jasmins, 57565 Niderviller.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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