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SCI CHONETTE

Active
Siren449 693 761SCI57565 NIDERVILLERCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHONETTE est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 693 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Roses, 57565 Niderviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD KERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHONETTE

Dénomination
SCI CHONETTE
SIREN
449 693 761
SIRET (siège)
449 693 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57449693761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 693 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2003
Siège social
4 RUE DES ROSES, 57565, NIDERVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHONETTE

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI CHONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHONETTE

BK

BERNARD KERN

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHONETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57565 NIDERVILLERSiègeActif

    449 693 761 00016 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHONETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHONETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHONETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CHONETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHONETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHONETTE est 449 693 761. Le SIRET de son siège social est 449 693 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449693761.

Qui dirige SCI CHONETTE ?

SCI CHONETTE est dirigée par BERNARD KERN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHONETTE ?

Le siège social de SCI CHONETTE est situé 4 rue des Roses, 57565 Niderviller.

SCI CHONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHONETTE.

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