SCI CAPUSOINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPUSOINS est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 286 662. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ecoles, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHILDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPUSOINS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUSOINS
- SIREN
- 913 286 662
- SIRET (siège)
- 913 286 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913286662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 286 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUSOINS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet.
Finances de SCI CAPUSOINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUSOINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nathalie Madeleine Marcelle HOUZET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPUSOINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
913 286 662 00014 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPUSOINS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPUSOINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUSOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUSOINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUSOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPUSOINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUSOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUSOINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUER Mathilde Catherine Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : JACQUINOT Romain, Bernard, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI CAPUSOINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUSOINS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUSOINS est 913 286 662. Le SIRET de son siège social est 913 286 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913286662.
Qui dirige SCI CAPUSOINS ?
SCI CAPUSOINS est dirigée par MATHILDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUSOINS ?
Le siège social de SCI CAPUSOINS est situé rue des Ecoles, 70100 Gray.
SCI CAPUSOINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUSOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUSOINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUSOINS.
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