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SCI CAPVILLE

Active
Siren514 029 404SCI85130 BAZOGES-EN-PAILLERSCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPVILLE est une SCI immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 029 404. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 85130 Bazoges-en-Paillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE GUIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPVILLE

Dénomination
SCI CAPVILLE
SIREN
514 029 404
SIRET (siège)
514 029 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72514029404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 029 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
LA BROSSE, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CAPVILLE

capville.fr

Objet social de SCI CAPVILLE

Propriété, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPVILLE

EG

ETIENNE GUIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

PG

PATRICIA GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif

    514 029 404 00019 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPVILLE est 514 029 404. Le SIRET de son siège social est 514 029 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514029404.

Qui dirige SCI CAPVILLE ?

SCI CAPVILLE est dirigée par ETIENNE GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPVILLE ?

Le siège social de SCI CAPVILLE est situé La Brosse, 85130 Bazoges-en-Paillers.

SCI CAPVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVILLE.

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