SCI CAR-MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAR-MA est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 007 101. Son siège social est situé 35 bd de l'Europe, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLENE ATTAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAR-MA
INSEE- Dénomination
- SCI CAR-MA
- SIREN
- 482 007 101
- SIRET (siège)
- 482 007 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482007101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 007 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 35 BD DE L'EUROPE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAR-MA
Acquisition au moyen de fonds propres ou de deniers d'emprunts. Mise en valeur, gestion, location, prise à bail de tous biens immobiliers en France et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI CAR-MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAR-MA
INSEEÉtablissements de SCI CAR-MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
482 007 101 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAR-MA
INPIComptes annuels de SCI CAR-MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAR-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAR-MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAR-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAR-MA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAR-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAR-MA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CAR-MA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAR-MA ?
Le numéro SIREN de SCI CAR-MA est 482 007 101. Le SIRET de son siège social est 482 007 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482007101.
Qui dirige SCI CAR-MA ?
SCI CAR-MA est dirigée par MARLENE ATTAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAR-MA ?
Le siège social de SCI CAR-MA est situé 35 bd de l'Europe, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI CAR-MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAR-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAR-MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAR-MA.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon
- SAJES IMMOBILIER69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI ETALYS69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI Brosse & Fils69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- AQUEDUCS ET CIE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- TUINTJE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI STSARDOS69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- LOU CLAOUMEL69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- MARTHE CORNET69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- LE MOULIN DES TROENES69110 Sainte Foy les Lyon
- SCI ROY PINETTE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
