SCI CARAMBOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARAMBOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 439 549. Son siège social est situé 4 rue des Potiers Chez Mr Noret Dominique, 60650 Lheraule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE NORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARAMBOLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARAMBOLE
- SIREN
- 412 439 549
- SIRET (siège)
- 412 439 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45412439549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 439 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 088,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- 4 RUE DES POTIERS CHEZ MR NORET DOMINIQUE, 60650, LHERAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAMBOLE
propriété, gestion, exploitation par bail, location , et toutes opérations financières, immobilières
Finances de SCI CARAMBOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAMBOLE
INSEEÉtablissements de SCI CARAMBOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 LHERAULESiègeActif
412 439 549 00012 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAMBOLE
INPIComptes annuels de SCI CARAMBOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMBOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAMBOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMBOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMBOLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAMBOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAMBOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CARAMBOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMBOLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARAMBOLE est 412 439 549. Le SIRET de son siège social est 412 439 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412439549.
Qui dirige SCI CARAMBOLE ?
SCI CARAMBOLE est dirigée par DOMINIQUE NORET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARAMBOLE ?
Le siège social de SCI CARAMBOLE est situé 4 rue des Potiers Chez Mr Noret Dominique, 60650 Lheraule.
SCI CARAMBOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAMBOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAMBOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMBOLE.
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