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SCI CARAMEL

Active
Siren791 260 383SCI17460 VARZAYCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 260 383, SCI CARAMEL est une SCI créée le 19 février 2013. Son siège social est situé 31 rue Pierre-Charles Lefranc, 17460 Varzay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
791 260 383
SIRET (siège)
791 260 383 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71791260383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 260 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
31 RUE PIERRE-CHARLES LEFRANC, 17460, VARZAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque qu'ils se trouvent situés.L'administration et la gestion des biens et droits immobiliers à usage d'habitation sis à Varzay 31 rue Pierre Charles Lefranc ainsi que la mise à disposition à titre gratuit et viager dudit bien exclusivement au profit des associés fondateurs à charge pour le(s) bénéficiaire(s) de cette mise à disposition d'assumer seul les charges d'entretien dudit bien.

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

TC

THIERRY CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

FL

FRANCOIS LONGUETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CARAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 VARZAYSiègeActif

    791 260 383 00025 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    791 260 383 00017 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 791 260 383. Le SIRET de son siège social est 791 260 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791260383.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par THIERRY CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 31 rue Pierre-Charles Lefranc, 17460 Varzay.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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