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SCI CARCASSONNE

Active
Siren433 403 094Société civile19270 USSACCréée le 07 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARCASSONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 403 094. Son siège social est situé Le Chastang Mr Boussier Patrick, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BOUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARCASSONNE

Dénomination
SCI CARCASSONNE
SIREN
433 403 094
SIRET (siège)
433 403 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51433403094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 403 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2000
Siège social
LE CHASTANG MR BOUSSIER PATRICK, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARCASSONNE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CARCASSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARCASSONNE

PB

PATRICK BOUSSIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

BP

BEATRICE PILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CARCASSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    433 403 094 00017 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARCASSONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARCASSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCASSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARCASSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCASSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCASSONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARCASSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARCASSONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CARCASSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE est 433 403 094. Le SIRET de son siège social est 433 403 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433403094.

Qui dirige SCI CARCASSONNE ?

SCI CARCASSONNE est dirigée par PATRICK BOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARCASSONNE ?

Le siège social de SCI CARCASSONNE est situé Le Chastang Mr Boussier Patrick, 19270 Ussac.

SCI CARCASSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARCASSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARCASSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCASSONNE.

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