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SCI CARCUAT

Active
Siren400 188 108SCI82220 MOLIERESCréée le 09 mars 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CARCUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 188 108. Son siège social est situé Ld le Vergnes Nord, 82220 Molieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CARCUAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARCUAT

Dénomination
SCI CARCUAT
SIREN
400 188 108
SIRET (siège)
400 188 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89400188108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 188 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1995
Siège social
LD LE VERGNES NORD, 82220, MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARCUAT

Propriété, détention, gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CARCUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARCUAT

SC

STEPHANIE CARCUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

JC

JEAN-LOUIS CARCUAT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

LS

LUCETTE SUDRE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CARCUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 MOLIERESSiègeActif

    400 188 108 00015 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARCUAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARCUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARCUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARCUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARCUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARCUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CARCUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARCUAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARCUAT est 400 188 108. Le SIRET de son siège social est 400 188 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400188108.

Qui dirige SCI CARCUAT ?

SCI CARCUAT est dirigée par JEAN-LOUIS CARCUAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARCUAT ?

Le siège social de SCI CARCUAT est situé Ld le Vergnes Nord, 82220 Molieres.

SCI CARCUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARCUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARCUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCUAT.