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SCI DE L'ESPANEL

Active
Siren417 748 589SCI82220 MOLIERESCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 748 589, SCI DE L'ESPANEL est une SCI créée le 26 février 1998. Elle est domiciliée Ld Espanel Molieres, 82220 Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN SARTOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESPANEL

Dénomination
SCI DE L'ESPANEL
SIREN
417 748 589
SIRET (siège)
417 748 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56417748589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 748 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1998
Siège social
LD ESPANEL MOLIERES, 82220, MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESPANEL

ACQUISITION ET GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.

Finances de SCI DE L'ESPANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESPANEL

AS

ALAIN SARTOREL

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'ESPANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 MOLIERESSiègeActif

    417 748 589 00013 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ESPANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ESPANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ESPANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ESPANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESPANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ESPANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPANEL est 417 748 589. Le SIRET de son siège social est 417 748 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417748589.

Qui dirige SCI DE L'ESPANEL ?

SCI DE L'ESPANEL est dirigée par ALAIN SARTOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPANEL ?

Le siège social de SCI DE L'ESPANEL est situé Ld Espanel Molieres, 82220 Molieres.

SCI DE L'ESPANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESPANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESPANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPANEL.

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