SCI CARIBOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 707 037, SCI CARIBOU est une SCI créée le 13 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che du Paillot, 01360 Bressolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARIBOU
INSEE- Dénomination
- SCI CARIBOU
- SIREN
- 817 707 037
- SIRET (siège)
- 817 707 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47817707037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 707 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2016
- Siège social
- 111 CHE DU PAILLOT, 01360, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARIBOU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CARIBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIBOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Séverine, Marguerite, Jeannine né DIDIER MOREL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARIBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BRESSOLLESSiègeActif
817 707 037 00013 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARIBOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CARIBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIBOU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001023
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/12851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARIBOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Pierre, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2015-11-13
- création
Date d'effet : 13 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CARIBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIBOU ?
Le numéro SIREN de SCI CARIBOU est 817 707 037. Le SIRET de son siège social est 817 707 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47817707037.
Qui dirige SCI CARIBOU ?
SCI CARIBOU est dirigée par PIERRE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARIBOU ?
Le siège social de SCI CARIBOU est situé 111 Che du Paillot, 01360 Bressolles.
SCI CARIBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIBOU.
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