SCI CARIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 792 030. Elle est domiciliée 29 RUE JEAN-PIERRE PETIT Appartement 15., 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN LAURENT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CARIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI CARIGNAN
- SIREN
- 832 792 030
- SIRET (siège)
- 832 792 030 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64832792030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 792 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2017
- Siège social
- 29 RUE JEAN-PIERRE PETIT Appartement 15., 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARIGNAN
Acquisition, construction, gestion exploitation et disposition par tous moyens de tous biens immobiliers quelle qu'en soit l'affectation. Acquisition, gestion et revente de titres notamment de placements immobiliers.
Finances de SCI CARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI CARIGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
832 792 030 00021 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
832 792 030 00013 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARIGNAN
INPIComptes annuels de SCI CARIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00820
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Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01453
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01574
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00162
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08329
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI CARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI CARIGNAN est 832 792 030. Le SIRET de son siège social est 832 792 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64832792030.
Qui dirige SCI CARIGNAN ?
SCI CARIGNAN est dirigée par FABIEN LAURENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARIGNAN ?
Le siège social de SCI CARIGNAN est situé 29 RUE JEAN-PIERRE PETIT Appartement 15., 31700 Blagnac.
SCI CARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIGNAN.
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