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SCI CARLA

Active
Siren510 177 538SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 177 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Saint-Georges 407 chemin du Golf - batiment B, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DECHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARLA

Dénomination
SCI CARLA
SIREN
510 177 538
SIRET (siège)
510 177 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84510177538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 177 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
DOM SAINT-GEORGES 407 CHEMIN DU GOLF - BATIMENT B, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CARLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLA

SD

SOPHIE DECHAUX

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

CD

CHRISTIAN DECHAUX

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CARLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    510 177 538 00012 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CARLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLA est 510 177 538. Le SIRET de son siège social est 510 177 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510177538.

Qui dirige SCI CARLA ?

SCI CARLA est dirigée par CHRISTIAN DECHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLA ?

Le siège social de SCI CARLA est situé Dom Saint-Georges 407 chemin du Golf - batiment B, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI CARLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.

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