SCI CARLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLON est une SCI immatriculée le 26 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 545 273. Le siège social de l'entreprise se trouve PL D'ARMES Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CARDONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARLON
INSEE- Dénomination
- SCI CARLON
- SIREN
- 509 545 273
- SIRET (siège)
- 509 545 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27509545273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 545 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2008
- Siège social
- PL D'ARMES Caudebec en Caux, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLON
Acquisition et administration de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CARLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
509 545 273 00013 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLON
INPIComptes annuels de SCI CARLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-11.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-10.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-11-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CARLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLON ?
Le numéro SIREN de SCI CARLON est 509 545 273. Le SIRET de son siège social est 509 545 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509545273.
Qui dirige SCI CARLON ?
SCI CARLON est dirigée par SEBASTIEN CARDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLON ?
Le siège social de SCI CARLON est situé PL D'ARMES Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.
SCI CARLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLON.
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